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GAEC CHAIGNAUD

Active
Siren408 535 854Société civile79250 NUEIL-LES-AUBIERSCréée le 05 juillet 1996
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHAIGNAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 535 854. Son siège social est situé Les Roches Neulons Nueil sur Argent, 79250 Nueil-les-Aubiers. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CHAIGNAUD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHAIGNAUD

Dénomination
GAEC CHAIGNAUD
SIREN
408 535 854
SIRET (siège)
408 535 854 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61408535854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 535 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
05 juillet 1996
Siège social
LES ROCHES NEULONS NUEIL SUR ARGENT, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHAIGNAUD

Agriculture élevage

Finances de GAEC CHAIGNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHAIGNAUD

CC

CHRISTOPHE CHAIGNAUD

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2010

EC

ERIC CHAIGNAUD

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2010

LP

LAURENCE PUAUD

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC CHAIGNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif

    408 535 854 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CHAIGNAUD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHAIGNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHAIGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHAIGNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC CHAIGNAUD.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 24 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 décembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître Blanc Frédéric, 5, rue Viala, 79000 Niort

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAIGNAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHAIGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHAIGNAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : CHAIGNAUD Anne-Marie Thérèse Antonine Ad Co-gérant : CHAIGNAUD Christophe Michel Pierre Co-gérant : CHAIGNAUD Eric Alain Pascal Co-gérant : PUAUD Laurence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Co-gérant : CHAIGNAUD Anne-Marie Thérèse Antonine Ad Co-gérant : CHAIGNAUD Christophe Michel Pierre Co-gérant : CHAIGNAUD Eric Alain Pascal Co-gérant : PUAUD Laurence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 novembre 2009 · jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître Blanc Frédéric, 5, rue Viala, 79000 Niort

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1996

Questions fréquentes sur GAEC CHAIGNAUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAIGNAUD ?

Le numéro SIREN de GAEC CHAIGNAUD est 408 535 854. Le SIRET de son siège social est 408 535 854 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61408535854.

Qui dirige GAEC CHAIGNAUD ?

GAEC CHAIGNAUD est dirigée par CHRISTOPHE CHAIGNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHAIGNAUD ?

Le siège social de GAEC CHAIGNAUD est situé Les Roches Neulons Nueil sur Argent, 79250 Nueil-les-Aubiers.

GAEC CHAIGNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHAIGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHAIGNAUD est-elle en procédure collective ?

GAEC CHAIGNAUD a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 24 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 décembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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