GAEC CHAIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CHAIX est une société civile immatriculée le 23 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 399 291. Son siège social est situé Moulin de Chaix MOULIN DE CHAIX, 84750 Saint-Martin-de-Castillon. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. LAURA AGNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CHAIX
INSEE- Dénomination
- GAEC CHAIX
- SIREN
- 905 399 291
- SIRET (siège)
- 905 399 291 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05905399291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 399 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 23 novembre 2021
- Siège social
- Moulin de Chaix MOULIN DE CHAIX, 84750, SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHAIX
EXPLOITATION DE BIEN AGRICOLE APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIÉS, ACHETES, PRIS A BAIL PAR LUI, TTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET, SANS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT
Finances de GAEC CHAIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHAIX
INSEEÉtablissements de GAEC CHAIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84750 SAINT-MARTIN-DE-CASTILLONSiègeActif
905 399 291 00012 · ouvert le 12 octobre 2021 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC CHAIX
INPIComptes annuels de GAEC CHAIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHAIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/07421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/10292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/13343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/03254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 février 2024 · N° 23/08760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22-14.170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/11482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-12.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-15.029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/01066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHAIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2021
Questions fréquentes sur GAEC CHAIX
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAIX ?
Le numéro SIREN de GAEC CHAIX est 905 399 291. Le SIRET de son siège social est 905 399 291 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05905399291.
Qui dirige GAEC CHAIX ?
GAEC CHAIX est dirigée par LAURA AGNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHAIX ?
Le siège social de GAEC CHAIX est situé Moulin de Chaix MOULIN DE CHAIX, 84750 Saint-Martin-de-Castillon.
GAEC CHAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAIX.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Martin-de-Castillon
- EARL DES JONQUIERS84750 Saint-Martin-de-Castillon
- BONNEFOY JACKY84750 Saint-Martin-de-Castillon
- FIGUIERE JEAN84750 Saint-Martin-de-Castillon
- GEOFFROY JEANIE84750 Saint-Martin-de-Castillon
- PEYSSON JOELLE84750 Saint-Martin-de-Castillon
- GREGOIRE LOUIS84750 Saint-Martin-de-Castillon
- BONTOUX JEAN84750 Saint-Martin-de-Castillon
- THOMAS SYLVAIN84750 Saint-Martin-de-Castillon
- FIGUIERE JOANA84750 Saint-Martin-de-Castillon
