GAEC CHALMETON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC CHALMETON est une société civile immatriculée le 25 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 670 982. Son siège social est situé Ld la Vialette le Malzieu Forain, 48140 Le Malzieu-Forain. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. FABRICE CHALMETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CHALMETON
INSEE- Dénomination
- GAEC CHALMETON
- SIREN
- 424 670 982
- SIRET (siège)
- 424 670 982 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20424670982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 670 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 25 octobre 1999
- Siège social
- LD LA VIALETTE LE MALZIEU FORAIN, 48140, LE MALZIEU-FORAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHALMETON
BOVINS LAIT - BOVINS VIANDE
Finances de GAEC CHALMETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHALMETON
INSEEÉtablissements de GAEC CHALMETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48140 LE MALZIEU-FORAINSiègeActif
424 670 982 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CHALMETON
INPIComptes annuels de GAEC CHALMETON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHALMETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHALMETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHALMETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHALMETON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHALMETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHALMETON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1999
Questions fréquentes sur GAEC CHALMETON
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHALMETON ?
Le numéro SIREN de GAEC CHALMETON est 424 670 982. Le SIRET de son siège social est 424 670 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424670982.
Qui dirige GAEC CHALMETON ?
GAEC CHALMETON est dirigée par FABRICE CHALMETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHALMETON ?
Le siège social de GAEC CHALMETON est situé Ld la Vialette le Malzieu Forain, 48140 Le Malzieu-Forain.
GAEC CHALMETON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHALMETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHALMETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHALMETON.
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