GAEC CHALVIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 677 039, GAEC CHALVIGNAC est une société civile créée le 9 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Pradelles, 15380 Anglards-de-Salers. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. MARIELLE BERGHEAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CHALVIGNAC
INSEE- Dénomination
- GAEC CHALVIGNAC
- SIREN
- 810 677 039
- SIRET (siège)
- 810 677 039 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84810677039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 677 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 97 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 09 avril 2015
- Siège social
- PRADELLES , 15380, ANGLARDS-DE-SALERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHALVIGNAC
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui.
Finances de GAEC CHALVIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHALVIGNAC
INSEEÉtablissements de GAEC CHALVIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15380 ANGLARDS-DE-SALERSSiègeActif
810 677 039 00010 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CHALVIGNAC
INPIComptes annuels de GAEC CHALVIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHALVIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHALVIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHALVIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHALVIGNAC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-11.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-26.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-40.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-12.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHALVIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHALVIGNAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2015
Questions fréquentes sur GAEC CHALVIGNAC
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHALVIGNAC ?
Le numéro SIREN de GAEC CHALVIGNAC est 810 677 039. Le SIRET de son siège social est 810 677 039 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84810677039.
Qui dirige GAEC CHALVIGNAC ?
GAEC CHALVIGNAC est dirigée par MARIELLE BERGHEAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHALVIGNAC ?
Le siège social de GAEC CHALVIGNAC est situé Pradelles, 15380 Anglards-de-Salers.
GAEC CHALVIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHALVIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHALVIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHALVIGNAC.
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