GAEC CHAMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 985 465, GAEC CHAMBRE est une société civile créée le 16 mai 2007. Elle est domiciliée Bouisse, 15380 Anglards-de-Salers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEANINE GAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CHAMBRE
INSEE- Dénomination
- GAEC CHAMBRE
- SIREN
- 497 985 465
- SIRET (siège)
- 497 985 465 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43497985465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 985 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 115 600 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- BOUISSE , 15380, ANGLARDS-DE-SALERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHAMBRE
agricole.
Finances de GAEC CHAMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHAMBRE
INSEEÉtablissements de GAEC CHAMBRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 15380 ANGLARDS-DE-SALERSSiègeActif
497 985 465 00010 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 0141Z
- 15380 ANGLARDS-DE-SALERSActif
497 985 465 00028 · ouvert le 10 août 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC CHAMBRE
INPIComptes annuels de GAEC CHAMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHAMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHAMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-88.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-86.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-80.848
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2022 · N° 21-86.165
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-84.861
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2020 · N° 20-81.910
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-80.839
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-83.774
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2019 · N° 19-83.574
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2019 · N° 19-80.597
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-83.285
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 19-82.683
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-82.559
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-80.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 19-81.408
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2019 · N° 19-81.366
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 19-80.950
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-86.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2019 · N° 19-81.731
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 2019 · N° 19-80.513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHAMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHAMBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur GAEC CHAMBRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAMBRE ?
Le numéro SIREN de GAEC CHAMBRE est 497 985 465. Le SIRET de son siège social est 497 985 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43497985465.
Qui dirige GAEC CHAMBRE ?
GAEC CHAMBRE est dirigée par JEANINE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHAMBRE ?
Le siège social de GAEC CHAMBRE est situé Bouisse, 15380 Anglards-de-Salers.
GAEC CHAMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHAMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHAMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAMBRE.
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