GAEC CHANAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC CHANAC est une société civile immatriculée le 9 janvier 1989 sous le numéro SIREN 348 931 718. Elle est domiciliée 3 rue des Ecoles, 48230 Chanac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. ERIC BARBUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CHANAC
INSEE- Dénomination
- GAEC CHANAC
- SIREN
- 348 931 718
- SIRET (siège)
- 348 931 718 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72348931718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 931 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 09 janvier 1989
- Siège social
- 3 RUE DES ECOLES, 48230, CHANAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHANAC
Bovins lait
Finances de GAEC CHANAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHANAC
INSEEÉtablissements de GAEC CHANAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 48230 CHANACSiègeActif
348 931 718 00020 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 0141Z
- 48230 CHANACFermé
348 931 718 00012 · ouvert le 20 avril 2020 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC CHANAC
INPIComptes annuels de GAEC CHANAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHANAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHANAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHANAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHANAC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026002131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHANAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHANAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1989
Questions fréquentes sur GAEC CHANAC
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHANAC ?
Le numéro SIREN de GAEC CHANAC est 348 931 718. Le SIRET de son siège social est 348 931 718 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72348931718.
Qui dirige GAEC CHANAC ?
GAEC CHANAC est dirigée par ERIC BARBUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHANAC ?
Le siège social de GAEC CHANAC est situé 3 rue des Ecoles, 48230 Chanac.
GAEC CHANAC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHANAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHANAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHANAC.
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