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GAEC CHANEL

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Siren439 189 432Société civile30760 LAVAL-SAINT-ROMANCréée le 01 juillet 2001

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents

GAEC CHANEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2001, identifiée par le SIREN 439 189 432. Elle est domiciliée à Laval-Saint-Roman (30760). Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de GAEC CHANEL

Dénomination
GAEC CHANEL
SIREN
439 189 432
SIRET (siège)
439 189 432 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42439189432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 189 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
30760, LAVAL-SAINT-ROMAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC CHANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CHANEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAEC CHANEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30760 LAVAL-SAINT-ROMANSiègeFermé

    439 189 432 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC CHANEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Conformité de GAEC CHANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHANEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CHANEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur GAEC CHANEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHANEL ?

Le numéro SIREN de GAEC CHANEL est 439 189 432. Le SIRET de son siège social est 439 189 432 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42439189432.

Où se situe le siège social de GAEC CHANEL ?

Le siège social de GAEC CHANEL est situé à Laval-Saint-Roman (30760).

GAEC CHANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHANEL.

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