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GAEC CHANGARNIER

Active
Siren330 599 655Société civile21510 AIGNAY-LE-DUCCréée le 17 janvier 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
441 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHANGARNIER est une société civile immatriculée le 17 janvier 2000 sous le numéro SIREN 330 599 655. Son siège social est situé Ferme du Gros Brevon, 21510 Aignay-le-Duc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DENIS CHANGARNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHANGARNIER

Dénomination
GAEC CHANGARNIER
SIREN
330 599 655
SIRET (siège)
330 599 655 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70330599655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 599 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
440 880 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
FERME DU GROS BREVON , 21510, AIGNAY-LE-DUC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAEC CHANGARNIER

Exploitation et gestion des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres

Finances de GAEC CHANGARNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHANGARNIER

DC

DENIS CHANGARNIER

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

NC

NICOLAS CHANGARNIER

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

LC

LAURENT CHANGARNIER

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC CHANGARNIER

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 21510 AIGNAY-LE-DUCSiègeActif

    330 599 655 00017 · ouvert le 01 septembre 1984 · NAF 0111Z

  • 21290 MONTMOYENActif

    330 599 655 00025 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 3511Z

  • 21510 MOITRONActif

    330 599 655 00033 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GAEC CHANGARNIER

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 février 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de GAEC CHANGARNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHANGARNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHANGARNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHANGARNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CHANGARNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHANGARNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHANGARNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC CHANGARNIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHANGARNIER ?

Le numéro SIREN de GAEC CHANGARNIER est 330 599 655. Le SIRET de son siège social est 330 599 655 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70330599655.

Qui dirige GAEC CHANGARNIER ?

GAEC CHANGARNIER est dirigée par DENIS CHANGARNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHANGARNIER ?

Le siège social de GAEC CHANGARNIER est situé Ferme du Gros Brevon, 21510 Aignay-le-Duc.

GAEC CHANGARNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHANGARNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHANGARNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHANGARNIER.