GAEC CHANTEMERLE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 191 k€
GAEC CHANTEMERLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 045 362. Le siège social de l'entreprise se trouve Chantemerle Pres Herment, 63470 Sauvagnat. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ALAIN MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CHANTEMERLE
INSEE- Dénomination
- GAEC CHANTEMERLE
- SIREN
- 338 045 362
- SIRET (siège)
- 338 045 362 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31338045362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 045 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 190 866,17 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 27 juin 1986
- Siège social
- CHANTEMERLE PRES HERMENT, 63470, SAUVAGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHANTEMERLE
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC CHANTEMERLE
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INSEEÉtablissements de GAEC CHANTEMERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63470 SAUVAGNATSiègeActif
338 045 362 00013 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC CHANTEMERLE
INPIConformité de GAEC CHANTEMERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/02258
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01414
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04052
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03073
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00198
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00144
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00234
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02175
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00050
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Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00056
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03151
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00030
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Décision du 07 avril 2023 · N° 21/06245
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/07305
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHANTEMERLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 1986
Questions fréquentes sur GAEC CHANTEMERLE
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHANTEMERLE ?
Le numéro SIREN de GAEC CHANTEMERLE est 338 045 362. Le SIRET de son siège social est 338 045 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31338045362.
Qui dirige GAEC CHANTEMERLE ?
GAEC CHANTEMERLE est dirigée par ALAIN MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHANTEMERLE ?
Le siège social de GAEC CHANTEMERLE est situé Chantemerle Pres Herment, 63470 Sauvagnat.
GAEC CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHANTEMERLE.
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