GAEC CHANUDET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 205 k€
GAEC CHANUDET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 836 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lieu Dit le Clos, 03420 Mazirat. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par EVELYNE BRAMAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHANUDET
INSEE- Dénomination
- GAEC CHANUDET
- SIREN
- 433 836 202
- SIRET (siège)
- 433 836 202 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60433836202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 836 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 205 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 14 décembre 2000
- Siège social
- 3 LIEU DIT LE CLOS , 03420, MAZIRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHANUDET
Polycultures, élevage bovins, viande sur 191 hectares.
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Finances de GAEC CHANUDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHANUDET
INSEEÉtablissements de GAEC CHANUDET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03420 MAZIRATSiègeActif
433 836 202 00013 · ouvert le 15 novembre 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CHANUDET
INPIConformité de GAEC CHANUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHANUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHANUDET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2000 · N° 98-12.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHANUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHANUDET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2000
Questions fréquentes sur GAEC CHANUDET
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHANUDET ?
Le numéro SIREN de GAEC CHANUDET est 433 836 202. Le SIRET de son siège social est 433 836 202 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60433836202.
Qui dirige GAEC CHANUDET ?
GAEC CHANUDET est dirigée par EVELYNE BRAMAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHANUDET ?
Le siège social de GAEC CHANUDET est situé 3 Lieu Dit le Clos, 03420 Mazirat.
GAEC CHANUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHANUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHANUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHANUDET.
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