GAEC CHANUT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 958 632, GAEC CHANUT est une société civile créée le 5 novembre 2002. Elle est domiciliée Ld Chassagne, 19220 Saint-Geniez-O-Merle. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par PASCAL CHANUT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHANUT
INSEE- Dénomination
- GAEC CHANUT
- SIREN
- 443 958 632
- SIRET (siège)
- 443 958 632 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45443958632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 958 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 05 novembre 2002
- Siège social
- LD CHASSAGNE, 19220, SAINT-GENIEZ-O-MERLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHANUT
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de GAEC CHANUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHANUT
INSEEÉtablissements de GAEC CHANUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19220 SAINT-GENIEZ-O-MERLESiègeActif
443 958 632 00012 · ouvert le 20 octobre 2002 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CHANUT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC CHANUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHANUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHANUT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/04619
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01057
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02875
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Décision du 15 mai 2026 · N° 22/13269
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00101
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/07780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00395
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/06701
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01454
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00277
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHANUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHANUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2002
Questions fréquentes sur GAEC CHANUT
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHANUT ?
Le numéro SIREN de GAEC CHANUT est 443 958 632. Le SIRET de son siège social est 443 958 632 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443958632.
Qui dirige GAEC CHANUT ?
GAEC CHANUT est dirigée par PASCAL CHANUT, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC CHANUT ?
Le siège social de GAEC CHANUT est situé Ld Chassagne, 19220 Saint-Geniez-O-Merle.
GAEC CHANUT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHANUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHANUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHANUT.
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