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GAEC CHAPPEY

Active
Siren384 105 367653350480 Sainte-Marie-du-MontCréée le 14 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHAPPEY est une 6533 immatriculée le 14 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 105 367. Son siège social est situé 4 Route du Grand Vey les Coutures 4 ROUTE DU GRAND VEY, 50480 Sainte-Marie-du-Mont. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN-MICHEL ROLLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHAPPEY

Dénomination
GAEC CHAPPEY
SIREN
384 105 367
SIRET (siège)
384 105 367 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54384105367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 105 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
6533
Capital social
198 172 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
14 janvier 1992
Siège social
4 Route du Grand Vey les Coutures 4 ROUTE DU GRAND VEY, 50480, Sainte-Marie-du-Mont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHAPPEY

MISE EN VALEUR EN COMMUN D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE.

Finances de GAEC CHAPPEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHAPPEY

JR

JEAN-MICHEL ROLLAND

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1992) · 34 ans

PC

PHILIPPE CHAPPEY

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1992) · 34 ans

GR

Guillaume ROLLAND

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1992) · 34 ans

MC

Maxime CHAPPEY

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC CHAPPEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 Sainte-Marie-du-MontSiègeActif

    384 105 367 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CHAPPEY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC CHAPPEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHAPPEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHAPPEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAPPEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CHAPPEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHAPPEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHAPPEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1992

Questions fréquentes sur GAEC CHAPPEY

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAPPEY ?

Le numéro SIREN de GAEC CHAPPEY est 384 105 367. Le SIRET de son siège social est 384 105 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54384105367.

Qui dirige GAEC CHAPPEY ?

GAEC CHAPPEY est dirigée par JEAN-MICHEL ROLLAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHAPPEY ?

Le siège social de GAEC CHAPPEY est situé 4 Route du Grand Vey les Coutures 4 ROUTE DU GRAND VEY, 50480 Sainte-Marie-du-Mont.

GAEC CHAPPEY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHAPPEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHAPPEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAPPEY.

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