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GAEC CHARBONNEAU

Active
Siren401 716 964Société civile72800 SAVIGNE SOUS LE LUDECréée le 18 juillet 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
91,5 k€

GAEC CHARBONNEAU est une société civile immatriculée le 18 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 716 964. Elle est domiciliée LES RUAUX Savigné Sous-le-Lude, 72800 Savigne sous le Lude. GAEC CHARBONNEAU relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par PASCAL CHARBONNEAU, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHARBONNEAU

Dénomination
GAEC CHARBONNEAU
SIREN
401 716 964
SIRET (siège)
401 716 964 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12401716964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 716 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
91 500 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
LES RUAUX Savigné Sous-le-Lude, 72800, SAVIGNE SOUS LE LUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHARBONNEAU

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec

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Finances de GAEC CHARBONNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CHARBONNEAU

PC

PASCAL CHARBONNEAU

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

YC

YVES CHARBONNEAU

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC CHARBONNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDESiègeActif

    401 716 964 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CHARBONNEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Conformité de GAEC CHARBONNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHARBONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHARBONNEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHARBONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CHARBONNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur GAEC CHARBONNEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHARBONNEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC CHARBONNEAU est 401 716 964. Le SIRET de son siège social est 401 716 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401716964.

Qui dirige GAEC CHARBONNEAU ?

GAEC CHARBONNEAU est dirigée par PASCAL CHARBONNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHARBONNEAU ?

Le siège social de GAEC CHARBONNEAU est situé LES RUAUX Savigné Sous-le-Lude, 72800 Savigne sous le Lude.

GAEC CHARBONNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHARBONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHARBONNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHARBONNEAU.