GAEC CHARBONNEAU
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 91,5 k€
GAEC CHARBONNEAU est une société civile immatriculée le 18 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 716 964. Elle est domiciliée LES RUAUX Savigné Sous-le-Lude, 72800 Savigne sous le Lude. GAEC CHARBONNEAU relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par PASCAL CHARBONNEAU, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHARBONNEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC CHARBONNEAU
- SIREN
- 401 716 964
- SIRET (siège)
- 401 716 964 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12401716964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 716 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 91 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 18 juillet 1995
- Siège social
- LES RUAUX Savigné Sous-le-Lude, 72800, SAVIGNE SOUS LE LUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHARBONNEAU
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec
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Finances de GAEC CHARBONNEAU
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHARBONNEAU
INSEEÉtablissements de GAEC CHARBONNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72800 SAVIGNE SOUS LE LUDESiègeActif
401 716 964 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CHARBONNEAU
INPIConformité de GAEC CHARBONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHARBONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHARBONNEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03266
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Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03267
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 17 mai 2026 · N° 26/03268
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Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 mai 2026 · N° 26/03265
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Décision du 04 mai 2026 · N° 16/09001
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01022
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 20/07519
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHARBONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHARBONNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1995
Questions fréquentes sur GAEC CHARBONNEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHARBONNEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC CHARBONNEAU est 401 716 964. Le SIRET de son siège social est 401 716 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12401716964.
Qui dirige GAEC CHARBONNEAU ?
GAEC CHARBONNEAU est dirigée par PASCAL CHARBONNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHARBONNEAU ?
Le siège social de GAEC CHARBONNEAU est situé LES RUAUX Savigné Sous-le-Lude, 72800 Savigne sous le Lude.
GAEC CHARBONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHARBONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHARBONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHARBONNEAU.
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