GAEC CHARDEAU
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 180 k€
GAEC CHARDEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 009 480. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BROUILLARD le Brouillard, 71300 Mont-Saint-Vincent. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JULIEN CHARDEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHARDEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC CHARDEAU
- SIREN
- 489 009 480
- SIRET (siège)
- 489 009 480 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64489009480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 009 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 13 mars 2006
- Siège social
- LE BROUILLARD le Brouillard, 71300, MONT-SAINT-VINCENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHARDEAU
Élevage de bovins
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Finances de GAEC CHARDEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHARDEAU
INSEEÉtablissements de GAEC CHARDEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 MONT-SAINT-VINCENTSiègeActif
489 009 480 00018 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CHARDEAU
INPIConformité de GAEC CHARDEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHARDEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHARDEAU. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/16464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 23 juin 2025 · N° 22/08953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2025 · N° J2025000283
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/16464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2007 · N° 04-18.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-15.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHARDEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHARDEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2006-03-13 · Début d'activité : 2006-02-15
- création
Date d'effet : 13 mars 2006
Questions fréquentes sur GAEC CHARDEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHARDEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC CHARDEAU est 489 009 480. Le SIRET de son siège social est 489 009 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64489009480.
Qui dirige GAEC CHARDEAU ?
GAEC CHARDEAU est dirigée par JULIEN CHARDEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHARDEAU ?
Le siège social de GAEC CHARDEAU est situé LE BROUILLARD le Brouillard, 71300 Mont-Saint-Vincent.
GAEC CHARDEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHARDEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHARDEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHARDEAU.
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