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GAEC CHARFOULET

Active
Siren479 801 243Société civile63520 SAINT-JEAN-DES-OLLIERESCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,9 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHARFOULET est une société civile immatriculée le 13 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 801 243. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Ischamp Ischamp, 63520 Saint-Jean-des-Ollieres. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN CHARFOULET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHARFOULET

Dénomination
GAEC CHARFOULET
SIREN
479 801 243
SIRET (siège)
479 801 243 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80479801243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 801 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
71 920 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
LD ISCHAMP ISCHAMP, 63520, SAINT-JEAN-DES-OLLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHARFOULET

ELEVAGE BOVIN ET OVIN - POLYCULTURE

Finances de GAEC CHARFOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHARFOULET

JC

JEAN CHARFOULET

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

CH

CEDRIC HUGUET

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de GAEC CHARFOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63520 SAINT-JEAN-DES-OLLIERESSiègeActif

    479 801 243 00011 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CHARFOULET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHARFOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHARFOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHARFOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHARFOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CHARFOULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHARFOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHARFOULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur GAEC CHARFOULET

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHARFOULET ?

Le numéro SIREN de GAEC CHARFOULET est 479 801 243. Le SIRET de son siège social est 479 801 243 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479801243.

Qui dirige GAEC CHARFOULET ?

GAEC CHARFOULET est dirigée par JEAN CHARFOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHARFOULET ?

Le siège social de GAEC CHARFOULET est situé Ld Ischamp Ischamp, 63520 Saint-Jean-des-Ollieres.

GAEC CHARFOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHARFOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHARFOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHARFOULET.

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