GAEC CHARMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 456 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CHARMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1987, identifiée par le SIREN 342 875 705. Elle est domiciliée 403 Che des Plats Botesse, 74270 Clermont. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par LEO MAUBERGER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHARMONT
INSEE- Dénomination
- GAEC CHARMONT
- SIREN
- 342 875 705
- SIRET (siège)
- 342 875 705 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR36342875705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 875 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 456 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 07 décembre 1987
- Siège social
- 403 CHE DES PLATS BOTESSE, 74270, CLERMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHARMONT
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C.
Finances de GAEC CHARMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHARMONT
INSEEÉtablissements de GAEC CHARMONT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74270 CLERMONTSiègeActif
342 875 705 00028 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 0141Z
- 74270 CHILLYFermé
342 875 705 00010 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC CHARMONT
INPIComptes annuels de GAEC CHARMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHARMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHARMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHARMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHARMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026L01323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/19229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/07033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-23.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2004 · N° 01-02.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-44.446
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-10.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-14.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-41.592
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-60.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1995 · N° 90-44.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 90-42.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 90-45.417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHARMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHARMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1987
Questions fréquentes sur GAEC CHARMONT
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHARMONT ?
Le numéro SIREN de GAEC CHARMONT est 342 875 705. Le SIRET de son siège social est 342 875 705 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36342875705.
Qui dirige GAEC CHARMONT ?
GAEC CHARMONT est dirigée par LEO MAUBERGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHARMONT ?
Le siège social de GAEC CHARMONT est situé 403 Che des Plats Botesse, 74270 Clermont.
GAEC CHARMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHARMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHARMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHARMONT.
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