GAEC CHARRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 200 816, GAEC CHARRET est une société civile créée le 17 mars 1999. Elle est domiciliée Les Bourdelieres Saint Leger Magnazeix, 87190 Saint-Leger-Magnazeix. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. CHRISTOPHE CHARRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CHARRET
INSEE- Dénomination
- GAEC CHARRET
- SIREN
- 422 200 816
- SIRET (siège)
- 422 200 816 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31422200816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 200 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 17 mars 1999
- Siège social
- LES BOURDELIERES SAINT LEGER MAGNAZEIX, 87190, SAINT-LEGER-MAGNAZEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHARRET
POLYCULTURE ELEVAGE BOVINS + OVINS
Finances de GAEC CHARRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHARRET
INSEEÉtablissements de GAEC CHARRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87190 SAINT-LEGER-MAGNAZEIXSiègeActif
422 200 816 00011 · ouvert le 08 mars 1999 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC CHARRET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAEC CHARRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHARRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHARRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHARRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHARRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026004783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026002124
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 juin 2026 · N° 15/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026002126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025005648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025002668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025002513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024003413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025004138
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 23/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHARRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHARRET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1999
Questions fréquentes sur GAEC CHARRET
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHARRET ?
Le numéro SIREN de GAEC CHARRET est 422 200 816. Le SIRET de son siège social est 422 200 816 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422200816.
Qui dirige GAEC CHARRET ?
GAEC CHARRET est dirigée par CHRISTOPHE CHARRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHARRET ?
Le siège social de GAEC CHARRET est situé Les Bourdelieres Saint Leger Magnazeix, 87190 Saint-Leger-Magnazeix.
GAEC CHARRET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHARRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHARRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHARRET.
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