GAEC CHARROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 239 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CHARROUX est une société civile immatriculée le 25 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 923 639. Elle est domiciliée 163 RUE de Bressol, 15500 Saint-Mary-le-Plain. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par GILLES CHARRADE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHARROUX
INSEE- Dénomination
- GAEC CHARROUX
- SIREN
- 481 923 639
- SIRET (siège)
- 481 923 639 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91481923639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 923 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 239 100 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 25 avril 2005
- Siège social
- 163 RUE de Bressol, 15500, Saint-Mary-le-Plain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHARROUX
agricole.
Finances de GAEC CHARROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHARROUX
INSEEÉtablissements de GAEC CHARROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15500 Saint-Mary-le-PlainSiègeActif
481 923 639 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC CHARROUX
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC CHARROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHARROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHARROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHARROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHARROUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-15.005
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-19.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-16.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-43.483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-10.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 1994 · N° 91-17.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-20.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-01.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-01.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 87-70.378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHARROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHARROUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2005
Questions fréquentes sur GAEC CHARROUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHARROUX ?
Le numéro SIREN de GAEC CHARROUX est 481 923 639. Le SIRET de son siège social est 481 923 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91481923639.
Qui dirige GAEC CHARROUX ?
GAEC CHARROUX est dirigée par GILLES CHARRADE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHARROUX ?
Le siège social de GAEC CHARROUX est situé 163 RUE de Bressol, 15500 Saint-Mary-le-Plain.
GAEC CHARROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHARROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHARROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHARROUX.
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