CheckersProcédures

GAEC CHARTIER

Active
Siren392 871 935Société civile17770 JUICQCréée le 04 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHARTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 871 935. Elle est domiciliée 3 rue de la Cure, 17770 Juicq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par CYRIL CHARTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHARTIER

Dénomination
GAEC CHARTIER
SIREN
392 871 935
SIRET (siège)
392 871 935 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51392871935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 871 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
04 novembre 1993
Siège social
3 RUE DE LA CURE , 17770, JUICQ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC CHARTIER

exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis a disposition par les associés, achetes ou pris a bail par la société.

Finances de GAEC CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHARTIER

CC

CYRIL CHARTIER

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1993) · 32 ans

CC

CEDRIC CHARTIER

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de GAEC CHARTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17770 JUICQSiègeActif

    392 871 935 00020 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0121Z

  • 17770 JUICQFermé

    392 871 935 00012 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC CHARTIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2016

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1993

Questions fréquentes sur GAEC CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHARTIER ?

Le numéro SIREN de GAEC CHARTIER est 392 871 935. Le SIRET de son siège social est 392 871 935 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51392871935.

Qui dirige GAEC CHARTIER ?

GAEC CHARTIER est dirigée par CYRIL CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHARTIER ?

Le siège social de GAEC CHARTIER est situé 3 rue de la Cure, 17770 Juicq.

GAEC CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHARTIER.

Entreprises similaires

Même activité à Juicq

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Entreprises à Juicq

Toutes les entreprises à Juicq