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GAEC CHARTIER

Active
Siren420 336 331Société civile42460 BOYERCréée le 30 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHARTIER est une société civile immatriculée le 30 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 336 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 704 Che des Cordeliers Chez M et Mme Chartier Henri, 42460 Boyer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par BRUNO CHARTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHARTIER

Dénomination
GAEC CHARTIER
SIREN
420 336 331
SIRET (siège)
420 336 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81420336331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 336 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
30 septembre 1998
Siège social
704 CHE DES CORDELIERS CHEZ M ET MME CHARTIER HENRI, 42460, BOYER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHARTIER

Activité agricole

Finances de GAEC CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHARTIER

BC

BRUNO CHARTIER

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1998) · 28 ans

CC

CHRISTOPHE CHARTIER

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC CHARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42460 BOYERSiègeActif

    420 336 331 00012 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CHARTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHARTIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1998

Questions fréquentes sur GAEC CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHARTIER ?

Le numéro SIREN de GAEC CHARTIER est 420 336 331. Le SIRET de son siège social est 420 336 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81420336331.

Qui dirige GAEC CHARTIER ?

GAEC CHARTIER est dirigée par BRUNO CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHARTIER ?

Le siège social de GAEC CHARTIER est situé 704 Che des Cordeliers Chez M et Mme Chartier Henri, 42460 Boyer.

GAEC CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHARTIER.

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