GAEC CHASSAGNE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
GAEC CHASSAGNE est une société civile immatriculée le 2 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 448 070. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 23170 Verneiges. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par GILLES CHASSAGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHASSAGNE
INSEE- Dénomination
- GAEC CHASSAGNE
- SIREN
- 378 448 070
- SIRET (siège)
- 378 448 070 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59378448070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 448 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 02 juillet 1990
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- LE BOURG , 23170, VERNEIGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHASSAGNE
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC CHASSAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHASSAGNE
INSEEÉtablissements de GAEC CHASSAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23170 VERNEIGESSiègeActif
378 448 070 00011 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC CHASSAGNE
INPIConformité de GAEC CHASSAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHASSAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHASSAGNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02324
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHASSAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHASSAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1990
Questions fréquentes sur GAEC CHASSAGNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHASSAGNE ?
Le numéro SIREN de GAEC CHASSAGNE est 378 448 070. Le SIRET de son siège social est 378 448 070 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59378448070.
Qui dirige GAEC CHASSAGNE ?
GAEC CHASSAGNE est dirigée par GILLES CHASSAGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHASSAGNE ?
Le siège social de GAEC CHASSAGNE est situé Le Bourg, 23170 Verneiges.
GAEC CHASSAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHASSAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHASSAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHASSAGNE.
Combien de salariés compte GAEC CHASSAGNE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC CHASSAGNE emploie 3 à 5 salariés.
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