GAEC CHASSAING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CHASSAING est une société civile immatriculée le 4 janvier 2000 sous le numéro SIREN 419 617 519. Elle est domiciliée Le Bourg Mme Goutelle Jacqueline, 63500 Saint-Babel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par GERARD CHASSAING, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC CHASSAING
INSEE- Dénomination
- GAEC CHASSAING
- SIREN
- 419 617 519
- SIRET (siège)
- 419 617 519 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52419617519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 617 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 155 498 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- LE BOURG MME GOUTELLE JACQUELINE, 63500, SAINT-BABEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHASSAING
ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1988 NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L'ELEVAGE DES BOVINS EN VUE DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DE LAIT ET DE VIANDE, LES CULTURES CEREALIERES POUR L'AUTOCONSOMMATION PAR LES ANIMAUX OU LEUR COMMERCIALISATION.
Finances de GAEC CHASSAING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHASSAING
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de GAEC CHASSAING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63500 SAINT-BABELSiègeActif
419 617 519 00014 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CHASSAING
INPIComptes annuels de GAEC CHASSAING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHASSAING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHASSAING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHASSAING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHASSAING. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 juin 2026 · N° 16/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-11.313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 14/18103
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 18/03952
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23-12.522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/07030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/03090
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/03734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHASSAING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHASSAING
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC CHASSAING
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHASSAING ?
Le numéro SIREN de GAEC CHASSAING est 419 617 519. Le SIRET de son siège social est 419 617 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52419617519.
Qui dirige GAEC CHASSAING ?
GAEC CHASSAING est dirigée par GERARD CHASSAING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHASSAING ?
Le siège social de GAEC CHASSAING est situé Le Bourg Mme Goutelle Jacqueline, 63500 Saint-Babel.
GAEC CHASSAING est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHASSAING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHASSAING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHASSAING.
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