GAEC CHASSANY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 180 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 037 456, GAEC CHASSANY est une société civile créée le 12 janvier 1998. Elle est domiciliée 15 RUE des forgerons, 15110 Fridefont. GAEC CHASSANY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par LAURENT CHASSANY, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHASSANY
INSEE- Dénomination
- GAEC CHASSANY
- SIREN
- 415 037 456
- SIRET (siège)
- 415 037 456 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10415037456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 037 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 180 272 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 12 janvier 1998
- Siège social
- 15 RUE des forgerons, 15110, Fridefont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHASSANY
agricole
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Finances de GAEC CHASSANY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHASSANY
INSEEÉtablissements de GAEC CHASSANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15110 FridefontSiègeActif
415 037 456 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC CHASSANY
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC CHASSANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHASSANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHASSANY. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02814
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01347
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Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03454
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/06513
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 21/01428
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00601
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/00181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHASSANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHASSANY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1998
Questions fréquentes sur GAEC CHASSANY
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHASSANY ?
Le numéro SIREN de GAEC CHASSANY est 415 037 456. Le SIRET de son siège social est 415 037 456 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10415037456.
Qui dirige GAEC CHASSANY ?
GAEC CHASSANY est dirigée par LAURENT CHASSANY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHASSANY ?
Le siège social de GAEC CHASSANY est situé 15 RUE des forgerons, 15110 Fridefont.
GAEC CHASSANY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHASSANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHASSANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHASSANY.
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