GAEC CHASSAT
Fermée0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 5,0 k€
GAEC CHASSAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 739 160. Elle est domiciliée Les Gardes, 15190 Montgreleix. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par DOMINIQUE FLAMENT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.
Fiche d'identité de GAEC CHASSAT
INSEE- Dénomination
- GAEC CHASSAT
- SIREN
- 843 739 160
- SIRET (siège)
- 843 739 160 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67843739160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 739 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 14 novembre 2018
- Date de radiation
- 30 avril 2026
- Siège social
- LES GARDES, 15190, MONTGRELEIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de GAEC CHASSAT
Élevage de bovins
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Finances de GAEC CHASSAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHASSAT
INSEEÉtablissements de GAEC CHASSAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 15190 MONTGRELEIXSiègeFermé
843 739 160 00011 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CHASSAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC CHASSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHASSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHASSAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 septembre 2022 · N° 20/16728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-14.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-17.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-16.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHASSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHASSAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2018
Questions fréquentes sur GAEC CHASSAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHASSAT ?
Le numéro SIREN de GAEC CHASSAT est 843 739 160. Le SIRET de son siège social est 843 739 160 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67843739160.
Qui dirige GAEC CHASSAT ?
GAEC CHASSAT est dirigée par DOMINIQUE FLAMENT, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC CHASSAT ?
Le siège social de GAEC CHASSAT est situé Les Gardes, 15190 Montgreleix.
GAEC CHASSAT est-elle toujours en activité ?
Non, GAEC CHASSAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.
GAEC CHASSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHASSAT.
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