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GAEC CHASSEPOT

Active
Siren384 672 705Société civile71390 MARCILLY-LES-BUXYCréée le 10 mars 1992

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
280 k€

GAEC CHASSEPOT est une société civile immatriculée le 10 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 672 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE DES RIAUX Marcilly-les-Buxy, 71390 Marcilly-les-Buxy. GAEC CHASSEPOT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FABRICE CHASSEPOT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHASSEPOT

Dénomination
GAEC CHASSEPOT
SIREN
384 672 705
SIRET (siège)
384 672 705 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09384672705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 672 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
279 585 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
10 mars 1992
Siège social
1 RTE DES RIAUX Marcilly-les-Buxy, 71390, MARCILLY-LES-BUXY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHASSEPOT

Exploitation agricole

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Finances de GAEC CHASSEPOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CHASSEPOT

FC

FABRICE CHASSEPOT

Gérant

Depuis la création (10 mars 1992) · 34 ans

LC

LIONEL CHASSEPOT

Gérant

Depuis la création (10 mars 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC CHASSEPOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71390 MARCILLY-LES-BUXYSiègeActif

    384 672 705 00017 · ouvert le 10 mars 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CHASSEPOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Conformité de GAEC CHASSEPOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHASSEPOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHASSEPOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHASSEPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CHASSEPOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1992

Questions fréquentes sur GAEC CHASSEPOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHASSEPOT ?

Le numéro SIREN de GAEC CHASSEPOT est 384 672 705. Le SIRET de son siège social est 384 672 705 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09384672705.

Qui dirige GAEC CHASSEPOT ?

GAEC CHASSEPOT est dirigée par FABRICE CHASSEPOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHASSEPOT ?

Le siège social de GAEC CHASSEPOT est situé 1 RTE DES RIAUX Marcilly-les-Buxy, 71390 Marcilly-les-Buxy.

GAEC CHASSEPOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHASSEPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHASSEPOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHASSEPOT.

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