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GAEC CHASSIN

Active
Siren438 532 079Société civile33860 DONNEZACCréée le 18 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 532 079, GAEC CHASSIN est une société civile créée le 18 juillet 2001. Elle est domiciliée La Prise, 33860 Donnezac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. FREDERIC CHASSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CHASSIN

Dénomination
GAEC CHASSIN
SIREN
438 532 079
SIRET (siège)
438 532 079 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90438532079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 532 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
18 juillet 2001
Siège social
LA PRISE , 33860, DONNEZAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHASSIN

exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elle ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de GAEC CHASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHASSIN

FC

FREDERIC CHASSIN

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans

FC

FRANCK CHASSIN

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC CHASSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33860 DONNEZACSiègeActif

    438 532 079 00011 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC CHASSIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC CHASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHASSIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHASSIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2001

Marques déposées par GAEC CHASSIN

GAEC CHASSIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Chateau La Prise

    N° 4048817 · Déposée le 21 novembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 21 novembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC CHASSIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHASSIN ?

Le numéro SIREN de GAEC CHASSIN est 438 532 079. Le SIRET de son siège social est 438 532 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90438532079.

Qui dirige GAEC CHASSIN ?

GAEC CHASSIN est dirigée par FREDERIC CHASSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHASSIN ?

Le siège social de GAEC CHASSIN est situé La Prise, 33860 Donnezac.

GAEC CHASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHASSIN.

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