GAEC CHASSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CHASSIN est une société civile immatriculée le 31 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 548 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Lascoux, 23220 Jouillat. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par MONIQUE CHABREIRON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHASSIN
INSEE- Dénomination
- GAEC CHASSIN
- SIREN
- 493 548 515
- SIRET (siège)
- 493 548 515 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18493548515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 548 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 154 600 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 31 janvier 2007
- Siège social
- 2 LASCOUX , 23220, JOUILLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHASSIN
Exploitation agricole
Finances de GAEC CHASSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHASSIN
INSEEÉtablissements de GAEC CHASSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23220 JOUILLATSiègeActif
493 548 515 00011 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CHASSIN
INPIComptes annuels de GAEC CHASSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHASSIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/20334
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/12118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/09070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 17/14129
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02412
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00457
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 décembre 2020 · N° 19/01876
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18/19455
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Décision du 19 mars 2019 · N° 18/00058
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/10285
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/17832
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 février 2016 · N° 14/25488
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 février 2016 · N° 15/06843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHASSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2007
Questions fréquentes sur GAEC CHASSIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHASSIN ?
Le numéro SIREN de GAEC CHASSIN est 493 548 515. Le SIRET de son siège social est 493 548 515 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18493548515.
Qui dirige GAEC CHASSIN ?
GAEC CHASSIN est dirigée par MONIQUE CHABREIRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHASSIN ?
Le siège social de GAEC CHASSIN est situé 2 Lascoux, 23220 Jouillat.
GAEC CHASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHASSIN.
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