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GAEC CHASTANET

Active
Siren421 533 472Société civile19130 SAINT-CYPRIENCréée le 25 janvier 1999

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
211 k€

GAEC CHASTANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 533 472. Son siège social est situé Chez Thomas, 19130 Saint-Cyprien. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FHB exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CHASTANET

Dénomination
GAEC CHASTANET
SIREN
421 533 472
SIRET (siège)
421 533 472 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79421533472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 533 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
211 200 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
25 janvier 1999
Siège social
CHEZ THOMAS, 19130, SAINT-CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC CHASTANET

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achètes ou pris à bail

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Finances de GAEC CHASTANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CHASTANET

F

FHB

Liquidateur

Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC CHASTANET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19130 SAINT-CYPRIENSiègeActif

    421 533 472 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CHASTANET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Conformité de GAEC CHASTANET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC CHASTANET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 décembre 2014. Clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00020

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), liquidateur, 18, rue Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHASTANET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHASTANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CHASTANET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00020

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), liquidateur, 18, rue Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1999

Questions fréquentes sur GAEC CHASTANET

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHASTANET ?

Le numéro SIREN de GAEC CHASTANET est 421 533 472. Le SIRET de son siège social est 421 533 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79421533472.

Qui dirige GAEC CHASTANET ?

GAEC CHASTANET est dirigée par FHB, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC CHASTANET ?

Le siège social de GAEC CHASTANET est situé Chez Thomas, 19130 Saint-Cyprien.

GAEC CHASTANET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHASTANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHASTANET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC CHASTANET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.