GAEC CHASTANET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 211 k€
GAEC CHASTANET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 533 472. Son siège social est situé Chez Thomas, 19130 Saint-Cyprien. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FHB exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CHASTANET
INSEE- Dénomination
- GAEC CHASTANET
- SIREN
- 421 533 472
- SIRET (siège)
- 421 533 472 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79421533472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 533 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 211 200 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 25 janvier 1999
- Siège social
- CHEZ THOMAS, 19130, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHASTANET
Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achètes ou pris à bail
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Finances de GAEC CHASTANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHASTANET
INSEEFHB
Liquidateur
Depuis la création (25 janvier 1999) · 27 ans
Établissements de GAEC CHASTANET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19130 SAINT-CYPRIENSiègeActif
421 533 472 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CHASTANET
INPIConformité de GAEC CHASTANET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC CHASTANET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 décembre 2014. Clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00020
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), liquidateur, 18, rue Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHASTANET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00481
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01237
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01060
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Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02141
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01389
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHASTANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHASTANET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00020
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), liquidateur, 18, rue Docteur Roux, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1999
Questions fréquentes sur GAEC CHASTANET
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHASTANET ?
Le numéro SIREN de GAEC CHASTANET est 421 533 472. Le SIRET de son siège social est 421 533 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79421533472.
Qui dirige GAEC CHASTANET ?
GAEC CHASTANET est dirigée par FHB, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC CHASTANET ?
Le siège social de GAEC CHASTANET est situé Chez Thomas, 19130 Saint-Cyprien.
GAEC CHASTANET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHASTANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHASTANET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC CHASTANET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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