GAEC CHATAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 208 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CHATAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 447 962. Son siège social est situé 18 Legonie, 87310 Gorre. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par YVON CHATAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHATAIN
INSEE- Dénomination
- GAEC CHATAIN
- SIREN
- 850 447 962
- SIRET (siège)
- 850 447 962 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40850447962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 447 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 207 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 03 mai 2019
- Siège social
- 18 Legonie, 87310, Gorre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHATAIN
Exercice d'activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 Du Code rural et production d'énergie.
Finances de GAEC CHATAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHATAIN
INSEEÉtablissements de GAEC CHATAIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 87310 GorreSiègeActif
850 447 962 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0142Z
- 87230 FlavignacActif
850 447 962 00026 · ouvert le 01 septembre 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC CHATAIN
INPIComptes annuels de GAEC CHATAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHATAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHATAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHATAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHATAIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frDivorce et séparation de corps - autorisation d'assigner
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00838
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/80634
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06973
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/01062
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09491
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHATAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHATAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 2019
Questions fréquentes sur GAEC CHATAIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHATAIN ?
Le numéro SIREN de GAEC CHATAIN est 850 447 962. Le SIRET de son siège social est 850 447 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40850447962.
Qui dirige GAEC CHATAIN ?
GAEC CHATAIN est dirigée par YVON CHATAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHATAIN ?
Le siège social de GAEC CHATAIN est situé 18 Legonie, 87310 Gorre.
GAEC CHATAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHATAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHATAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHATAIN.
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