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GAEC CHATEAU DAVID

Active
Siren383 776 101Société civile61220 La CouloncheCréée le 01 janvier 2000

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 776 101, GAEC CHATEAU DAVID est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 7 RUE des Ecoles, 61220 La Coulonche. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ELISABETH CHESNAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CHATEAU DAVID

Dénomination
GAEC CHATEAU DAVID
SIREN
383 776 101
SIRET (siège)
383 776 101 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07383776101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 776 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
7 RUE des Ecoles, 61220, La Coulonche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHATEAU DAVID

L'exploitation et la gestion des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Dans le respect de l'article L 320-1 du CRPM (Code Rural de la Pêche Maritime), la société pourra compléter les activités mentionnées à l'article L.311-1 par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

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Finances de GAEC CHATEAU DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CHATEAU DAVID

SD

SAMUEL DAVID

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC CHATEAU DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61220 La CouloncheSiègeActif

    383 776 101 00016 · ouvert le 20 octobre 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CHATEAU DAVID

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Conformité de GAEC CHATEAU DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHATEAU DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CHATEAU DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHATEAU DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CHATEAU DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : DAVID Elisabeth né(e) CHESNAIS Gérant : DAVID Samuel

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC CHATEAU DAVID

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHATEAU DAVID ?

Le numéro SIREN de GAEC CHATEAU DAVID est 383 776 101. Le SIRET de son siège social est 383 776 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07383776101.

Qui dirige GAEC CHATEAU DAVID ?

GAEC CHATEAU DAVID est dirigée par ELISABETH CHESNAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHATEAU DAVID ?

Le siège social de GAEC CHATEAU DAVID est situé 7 RUE des Ecoles, 61220 La Coulonche.

GAEC CHATEAU DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHATEAU DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHATEAU DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHATEAU DAVID.