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GAEC CHATELAIN

Active
Siren778 311 571Société civile25440 FOURGCréée le 30 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHATELAIN est une société civile immatriculée le 30 mars 1995 sous le numéro SIREN 778 311 571. Son siège social est situé 6 Le Preprost M. Mme Chatelain Pierre, 25440 Fourg. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE CHATELAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC CHATELAIN

Dénomination
GAEC CHATELAIN
SIREN
778 311 571
SIRET (siège)
778 311 571 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01778311571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 311 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
67 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 mars 1995
Siège social
6 LE PREPROST M. MME CHATELAIN PIERRE, 25440, FOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC CHATELAIN

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC CHATELAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHATELAIN

PC

PIERRE CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans

DC

DAMIEN CHATELAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC CHATELAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25440 FOURGSiègeActif

    778 311 571 00021 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0141Z

  • 25440 FOURGFermé

    778 311 571 00013 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 013Z

Documents juridiques de GAEC CHATELAIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHATELAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHATELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHATELAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHATELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHATELAIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHATELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHATELAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-03-30 · Début d'activité : 1995-02-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur GAEC CHATELAIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHATELAIN ?

Le numéro SIREN de GAEC CHATELAIN est 778 311 571. Le SIRET de son siège social est 778 311 571 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01778311571.

Qui dirige GAEC CHATELAIN ?

GAEC CHATELAIN est dirigée par PIERRE CHATELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHATELAIN ?

Le siège social de GAEC CHATELAIN est situé 6 Le Preprost M. Mme Chatelain Pierre, 25440 Fourg.

GAEC CHATELAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHATELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHATELAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHATELAIN.

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