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GAEC CHATET

Active
Siren444 174 619Société civile03140 FOURILLESCréée le 22 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
831 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 174 619, GAEC CHATET est une société civile créée le 22 novembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Thrones, 03140 Fourilles. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. CHRISTOPHE CHATET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CHATET

Dénomination
GAEC CHATET
SIREN
444 174 619
SIRET (siège)
444 174 619 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46444174619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 174 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
831 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
22 novembre 2002
Siège social
LD LES THRONES , 03140, FOURILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHATET

Polyculture Polyevelage vigne

Finances de GAEC CHATET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHATET

CC

CHRISTOPHE CHATET

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans

EC

ERIC CHATET

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans

MC

MICHEL CHATET

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de GAEC CHATET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03140 FOURILLESSiègeActif

    444 174 619 00015 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC CHATET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHATET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHATET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHATET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHATET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CHATET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHATET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHATET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2002

Questions fréquentes sur GAEC CHATET

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHATET ?

Le numéro SIREN de GAEC CHATET est 444 174 619. Le SIRET de son siège social est 444 174 619 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46444174619.

Qui dirige GAEC CHATET ?

GAEC CHATET est dirigée par CHRISTOPHE CHATET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHATET ?

Le siège social de GAEC CHATET est situé Ld les Thrones, 03140 Fourilles.

GAEC CHATET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHATET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHATET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHATET.

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