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GAEC CHATON

Active
Siren504 533 837Société civile79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRECréée le 06 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 533 837, GAEC CHATON est une société civile créée le 6 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 La Rimoniere, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHATON

Dénomination
GAEC CHATON
SIREN
504 533 837
SIRET (siège)
504 533 837 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40504533837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 533 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
112 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 juin 2008
Siège social
2 LA RIMONIERE , 79700, SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHATON

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui, ou mis à sa disposition par ses membres

Finances de GAEC CHATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHATON

CB

CHRISTIAN BERNARD

Gérant

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

CS

CHRISTOPHE SOULARD

Gérant

Depuis la création (06 juin 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC CHATON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79700 SAINT-AMAND-SUR-SEVRESiègeActif

    504 533 837 00010 · ouvert le 10 mai 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC CHATON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHATON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHATON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHATON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHATON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2008

Questions fréquentes sur GAEC CHATON

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHATON ?

Le numéro SIREN de GAEC CHATON est 504 533 837. Le SIRET de son siège social est 504 533 837 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40504533837.

Qui dirige GAEC CHATON ?

GAEC CHATON est dirigée par CHRISTIAN BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHATON ?

Le siège social de GAEC CHATON est situé 2 La Rimoniere, 79700 Saint-Amand-sur-Sevre.

GAEC CHATON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHATON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHATON.

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