GAEC CHAUFFETET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 201 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CHAUFFETET est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 377 947 486. Son siège social est situé 12 RUE des Ponts Charrois, 52500 Belmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par FABRICE CHAUFFETET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHAUFFETET
INSEE- Dénomination
- GAEC CHAUFFETET
- SIREN
- 377 947 486
- SIRET (siège)
- 377 947 486 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR61377947486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 947 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 775 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 12 RUE des Ponts Charrois, 52500, Belmont
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de GAEC CHAUFFETET
Exploitation agricole
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Finances de GAEC CHAUFFETET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHAUFFETET
INSEEÉtablissements de GAEC CHAUFFETET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52500 BelmontSiègeActif
377 947 486 00025 · ouvert le 03 septembre 2025 · NAF 0141Z
- 52500 BELMONTFermé
377 947 486 00017 · ouvert le 15 mars 1990 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC CHAUFFETET
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC CHAUFFETET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHAUFFETET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHAUFFETET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAUFFETET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CHAUFFETET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHAUFFETET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHAUFFETET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC CHAUFFETET
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAUFFETET ?
Le numéro SIREN de GAEC CHAUFFETET est 377 947 486. Le SIRET de son siège social est 377 947 486 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61377947486.
Qui dirige GAEC CHAUFFETET ?
GAEC CHAUFFETET est dirigée par FABRICE CHAUFFETET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHAUFFETET ?
Le siège social de GAEC CHAUFFETET est situé 12 RUE des Ponts Charrois, 52500 Belmont.
GAEC CHAUFFETET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHAUFFETET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHAUFFETET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAUFFETET.
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