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GAEC CHAULET

Active
Siren810 963 496Société civile19500 MeyssacCréée le 28 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 963 496, GAEC CHAULET est une société civile créée le 28 avril 2015. Son siège social est situé 250 RTE du Peyret, 19500 Meyssac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par RENE-PIERRE CHAULET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHAULET

Dénomination
GAEC CHAULET
SIREN
810 963 496
SIRET (siège)
810 963 496 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35810963496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 963 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 avril 2015
Siège social
250 RTE du Peyret, 19500, Meyssac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHAULET

Élevage de bovins

Finances de GAEC CHAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHAULET

RC

RENE-PIERRE CHAULET

Gérant

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

LN

LUCIENNE NOILHITAS

Gérant

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

Établissements de GAEC CHAULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19500 MeyssacSiègeActif

    810 963 496 00015 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CHAULET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAULET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHAULET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2015

Questions fréquentes sur GAEC CHAULET

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAULET ?

Le numéro SIREN de GAEC CHAULET est 810 963 496. Le SIRET de son siège social est 810 963 496 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35810963496.

Qui dirige GAEC CHAULET ?

GAEC CHAULET est dirigée par RENE-PIERRE CHAULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHAULET ?

Le siège social de GAEC CHAULET est situé 250 RTE du Peyret, 19500 Meyssac.

GAEC CHAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAULET.

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