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GAEC CHAUMAISON

Active
Siren383 912 318Société civile23700 ARFEUILLE-CHATAINCréée le 14 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 912 318, GAEC CHAUMAISON est une société civile créée le 14 janvier 1992. Elle est domiciliée La Croix, 23700 Arfeuille-Chatain. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHAUMAISON, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHAUMAISON

Dénomination
GAEC CHAUMAISON
SIREN
383 912 318
SIRET (siège)
383 912 318 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94383912318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 912 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
304 100 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 janvier 1992
Siège social
LA CROIX , 23700, ARFEUILLE-CHATAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC CHAUMAISON

Exploitation agricole

Finances de GAEC CHAUMAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHAUMAISON

SC

SEBASTIEN CHAUMAISON

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1992) · 34 ans

SJ

SANDRINE JOUANY

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC CHAUMAISON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23700 ARFEUILLE-CHATAINSiègeActif

    383 912 318 00029 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0142Z

  • 23700 ARFEUILLE-CHATAINFermé

    383 912 318 00011 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC CHAUMAISON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 25 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHAUMAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHAUMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHAUMAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAUMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CHAUMAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHAUMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHAUMAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1992

Questions fréquentes sur GAEC CHAUMAISON

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAUMAISON ?

Le numéro SIREN de GAEC CHAUMAISON est 383 912 318. Le SIRET de son siège social est 383 912 318 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94383912318.

Qui dirige GAEC CHAUMAISON ?

GAEC CHAUMAISON est dirigée par SEBASTIEN CHAUMAISON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHAUMAISON ?

Le siège social de GAEC CHAUMAISON est situé La Croix, 23700 Arfeuille-Chatain.

GAEC CHAUMAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHAUMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHAUMAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAUMAISON.

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