GAEC CHAUMEIL
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 198 k€
GAEC CHAUMEIL est une société civile immatriculée le 6 août 1993 sous le numéro SIREN 391 953 254. Son siège social est situé Ld Rouffiac ., 19800 Sarran. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). Elle est dirigée par SERGE CHAUMEIL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHAUMEIL
INSEE- Dénomination
- GAEC CHAUMEIL
- SIREN
- 391 953 254
- SIRET (siège)
- 391 953 254 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69391953254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 953 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 197 573,93 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 06 août 1993
- Siège social
- LD ROUFFIAC ., 19800, SARRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC CHAUMEIL
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de GAEC CHAUMEIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHAUMEIL
INSEEÉtablissements de GAEC CHAUMEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19800 SARRANSiègeFermé
391 953 254 00011 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0146Z
Documents juridiques de GAEC CHAUMEIL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC CHAUMEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAUMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAUMEIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025001521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2023001298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026000001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/05009
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01935
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Cour d'appel, chambre Commerciale
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Décision du 28 avril 2026 · N° 2026001721
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/00715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHAUMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHAUMEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1993
Questions fréquentes sur GAEC CHAUMEIL
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAUMEIL ?
Le numéro SIREN de GAEC CHAUMEIL est 391 953 254. Le SIRET de son siège social est 391 953 254 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69391953254.
Qui dirige GAEC CHAUMEIL ?
GAEC CHAUMEIL est dirigée par SERGE CHAUMEIL, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC CHAUMEIL ?
Le siège social de GAEC CHAUMEIL est situé Ld Rouffiac ., 19800 Sarran.
GAEC CHAUMEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHAUMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHAUMEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAUMEIL.
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