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GAEC CHAUMONT

Active
Siren401 806 286Société civile50170 PONTORSONCréée le 01 janvier 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
79,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 806 286, GAEC CHAUMONT est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Beau Seuil les Pas, 50170 Pontorson. GAEC CHAUMONT relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par STEPHANE CHAUMONT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHAUMONT

Dénomination
GAEC CHAUMONT
SIREN
401 806 286
SIRET (siège)
401 806 286 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64401806286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 806 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
79 040 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
2 RUE DE BEAU SEUIL LES PAS, 50170, PONTORSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC CHAUMONT

Cultures et elevages associés.

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Finances de GAEC CHAUMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CHAUMONT

SC

STEPHANE CHAUMONT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

EC

EMILIEN CHAUMONT

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC CHAUMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    401 806 286 00027 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 0150Z

  • 50170 PONTORSONFermé

    401 806 286 00019 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 012A

Documents juridiques de GAEC CHAUMONT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 1995

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1995

  • Acte

Conformité de GAEC CHAUMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAUMONT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CHAUMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC CHAUMONT

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAUMONT ?

Le numéro SIREN de GAEC CHAUMONT est 401 806 286. Le SIRET de son siège social est 401 806 286 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401806286.

Qui dirige GAEC CHAUMONT ?

GAEC CHAUMONT est dirigée par STEPHANE CHAUMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHAUMONT ?

Le siège social de GAEC CHAUMONT est situé 2 rue de Beau Seuil les Pas, 50170 Pontorson.

GAEC CHAUMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHAUMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAUMONT.

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