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GAEC CHAUSSE

Active
Siren481 949 402Société civile18160 MONTLOUISCréée le 02 mai 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
205 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 949 402, GAEC CHAUSSE est une société civile créée le 2 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Leday, 18160 Montlouis. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE CHAUSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHAUSSE

Dénomination
GAEC CHAUSSE
SIREN
481 949 402
SIRET (siège)
481 949 402 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71481949402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 949 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
204 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 mai 2005
Siège social
LD LEDAY , 18160, MONTLOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHAUSSE

Cultures et élevages associés

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Finances de GAEC CHAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CHAUSSE

CC

CHRISTOPHE CHAUSSE

Gérant

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

YC

YOHANN CHAUSSE

Gérant

Depuis la création (02 mai 2005) · 21 ans

Établissements de GAEC CHAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18160 MONTLOUISSiègeActif

    481 949 402 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC CHAUSSE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Conformité de GAEC CHAUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAUSSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CHAUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur GAEC CHAUSSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAUSSE ?

Le numéro SIREN de GAEC CHAUSSE est 481 949 402. Le SIRET de son siège social est 481 949 402 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71481949402.

Qui dirige GAEC CHAUSSE ?

GAEC CHAUSSE est dirigée par CHRISTOPHE CHAUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHAUSSE ?

Le siège social de GAEC CHAUSSE est situé Ld Leday, 18160 Montlouis.

GAEC CHAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAUSSE.

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