GAEC CHAUVE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 420 k€
GAEC CHAUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1996, identifiée par le SIREN 403 654 619. Le siège social de l'entreprise se trouve Rossigneux, 42560 Margerie-Chantagret. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JULIEN CHAUVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CHAUVE
INSEE- Dénomination
- GAEC CHAUVE
- SIREN
- 403 654 619
- SIRET (siège)
- 403 654 619 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58403654619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 654 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 13 février 1996
- Siège social
- ROSSIGNEUX , 42560, MARGERIE-CHANTAGRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHAUVE
élevage de bovins
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Finances de GAEC CHAUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHAUVE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC CHAUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42560 MARGERIE-CHANTAGRETSiègeActif
403 654 619 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC CHAUVE
INPIConformité de GAEC CHAUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00088
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-22.935
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00010
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00189
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00074
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHAUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHAUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Co-gérant : CHAUVE Michel Co-gérant : LYONNET Annie Co-gérant : CHAUVE Julien Jean Michel
- création
Date d'effet : 13 février 1996
Questions fréquentes sur GAEC CHAUVE
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAUVE ?
Le numéro SIREN de GAEC CHAUVE est 403 654 619. Le SIRET de son siège social est 403 654 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403654619.
Qui dirige GAEC CHAUVE ?
GAEC CHAUVE est dirigée par JULIEN CHAUVE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHAUVE ?
Le siège social de GAEC CHAUVE est situé Rossigneux, 42560 Margerie-Chantagret.
GAEC CHAUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHAUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHAUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAUVE.
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