GAEC CHAUVIGNE
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 189 795, GAEC CHAUVIGNE est une société civile créée le 21 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Chauvigne, 72350 Cheville. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par VALERIE DELHOMMOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHAUVIGNE
INSEE- Dénomination
- GAEC CHAUVIGNE
- SIREN
- 489 189 795
- SIRET (siège)
- 489 189 795 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40489189795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 189 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 21 mars 2006
- Siège social
- CHAUVIGNE , 72350, CHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHAUVIGNE
Culture et élevages associés
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Finances de GAEC CHAUVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHAUVIGNE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2011
Gérant
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC CHAUVIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72350 CHEVILLESiègeActif
489 189 795 00011 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC CHAUVIGNE
INPIConformité de GAEC CHAUVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAUVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAUVIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2016 · N° 13/02982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-42.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHAUVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHAUVIGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2006
Questions fréquentes sur GAEC CHAUVIGNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAUVIGNE ?
Le numéro SIREN de GAEC CHAUVIGNE est 489 189 795. Le SIRET de son siège social est 489 189 795 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40489189795.
Qui dirige GAEC CHAUVIGNE ?
GAEC CHAUVIGNE est dirigée par VALERIE DELHOMMOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHAUVIGNE ?
Le siège social de GAEC CHAUVIGNE est situé Chauvigne, 72350 Cheville.
GAEC CHAUVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHAUVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHAUVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAUVIGNE.
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