GAEC CHAUVOT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
GAEC CHAUVOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 712 698. Son siège social est situé Lambeaux Villemoutiers AUX LAMBEAUX, 45270 Villemoutiers. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par BERNARD CHAUVOT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHAUVOT
INSEE- Dénomination
- GAEC CHAUVOT
- SIREN
- 338 712 698
- SIRET (siège)
- 338 712 698 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56338712698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 712 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 12 septembre 1986
- Siège social
- Lambeaux Villemoutiers AUX LAMBEAUX, 45270, VILLEMOUTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHAUVOT
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement ou mis à sa disposition par ses membres
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Finances de GAEC CHAUVOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHAUVOT
INSEEÉtablissements de GAEC CHAUVOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45270 VILLEMOUTIERSSiègeActif
338 712 698 00012 · ouvert le 12 juillet 1986 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC CHAUVOT
INPIConformité de GAEC CHAUVOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAUVOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAUVOT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025007810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/14048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHAUVOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHAUVOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1986
Questions fréquentes sur GAEC CHAUVOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAUVOT ?
Le numéro SIREN de GAEC CHAUVOT est 338 712 698. Le SIRET de son siège social est 338 712 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56338712698.
Qui dirige GAEC CHAUVOT ?
GAEC CHAUVOT est dirigée par BERNARD CHAUVOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHAUVOT ?
Le siège social de GAEC CHAUVOT est situé Lambeaux Villemoutiers AUX LAMBEAUX, 45270 Villemoutiers.
GAEC CHAUVOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHAUVOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHAUVOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAUVOT.
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