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GAEC CHAVE

Active
Siren838 992 915Société civile07210 Saint-Vincent-de-BarrèsCréée le 07 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 992 915, GAEC CHAVE est une société civile créée le 7 mai 2018. Son siège social est situé 414 RTE de Meysse, 07210 Saint-Vincent-de-Barrès. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par YVES CHAVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC CHAVE

Dénomination
GAEC CHAVE
SIREN
838 992 915
SIRET (siège)
838 992 915 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59838992915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 992 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
114 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 mai 2018
Siège social
414 RTE de Meysse, 07210, Saint-Vincent-de-Barrès
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC CHAVE

Activité agricole.

Finances de GAEC CHAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHAVE

YC

YVES CHAVE

Gérant

Depuis la création (07 mai 2018) · 8 ans

SC

SAMUEL CHAVE

Gérant

Depuis la création (07 mai 2018) · 8 ans

Établissements de GAEC CHAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07210 Saint-Vincent-de-BarrèsSiègeActif

    838 992 915 00010 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC CHAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC CHAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2018

Questions fréquentes sur GAEC CHAVE

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHAVE ?

Le numéro SIREN de GAEC CHAVE est 838 992 915. Le SIRET de son siège social est 838 992 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59838992915.

Qui dirige GAEC CHAVE ?

GAEC CHAVE est dirigée par YVES CHAVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHAVE ?

Le siège social de GAEC CHAVE est situé 414 RTE de Meysse, 07210 Saint-Vincent-de-Barrès.

GAEC CHAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHAVE.

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