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GAEC CHENIVESSE

Active
Siren452 574 494Société civile30760 AIGUEZECréée le 01 janvier 2004

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

Documents

GAEC CHENIVESSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifiée par le SIREN 452 574 494. Elle est domiciliée Qua Quartier le Barry, 30760 Aigueze. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de GAEC CHENIVESSE

Dénomination
GAEC CHENIVESSE
SIREN
452 574 494
SIRET (siège)
452 574 494 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41452574494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 574 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
QUA QUARTIER LE BARRY, 30760, AIGUEZE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAEC CHENIVESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CHENIVESSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAEC CHENIVESSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30760 AIGUEZESiègeFermé

    452 574 494 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC CHENIVESSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Conformité de GAEC CHENIVESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHENIVESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHENIVESSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHENIVESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CHENIVESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur GAEC CHENIVESSE

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHENIVESSE ?

Le numéro SIREN de GAEC CHENIVESSE est 452 574 494. Le SIRET de son siège social est 452 574 494 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41452574494.

Où se situe le siège social de GAEC CHENIVESSE ?

Le siège social de GAEC CHENIVESSE est situé Qua Quartier le Barry, 30760 Aigueze.

GAEC CHENIVESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHENIVESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHENIVESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHENIVESSE.

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