GAEC CHEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CHEUL est une société civile immatriculée le 28 février 2023 sous le numéro SIREN 949 070 197. Elle est domiciliée 412 le Haut Chaveignel, 35500 Balazé. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par Marie-Ange GADBOIS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHEUL
INSEE- Dénomination
- GAEC CHEUL
- SIREN
- 949 070 197
- SIRET (siège)
- 949 070 197 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61949070197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 070 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 28 février 2023
- Siège social
- 412 le Haut Chaveignel, 35500, Balazé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHEUL
l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
Finances de GAEC CHEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHEUL
INSEEÉtablissements de GAEC CHEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35500 BalazéSiègeActif
949 070 197 00015 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC CHEUL
INPIComptes annuels de GAEC CHEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC CHEUL. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHEUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur GAEC CHEUL
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHEUL ?
Le numéro SIREN de GAEC CHEUL est 949 070 197. Le SIRET de son siège social est 949 070 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61949070197.
Qui dirige GAEC CHEUL ?
GAEC CHEUL est dirigée par Marie-Ange GADBOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHEUL ?
Le siège social de GAEC CHEUL est situé 412 le Haut Chaveignel, 35500 Balazé.
GAEC CHEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHEUL.
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