GAEC CHEVIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 167 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC CHEVIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 593 576. Le siège social de l'entreprise se trouve Pregoux, 03320 Le Veurdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. DOMINIQUE CHEVIGNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC CHEVIGNY
INSEE- Dénomination
- GAEC CHEVIGNY
- SIREN
- 339 593 576
- SIRET (siège)
- 339 593 576 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22339593576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 593 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 166 848 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 26 décembre 1986
- Siège social
- PREGOUX , 03320, LE VEURDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC CHEVIGNY
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par le groupement ou mis à sa disposition par ses membres
Finances de GAEC CHEVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHEVIGNY
INSEEÉtablissements de GAEC CHEVIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03320 LE VEURDRESiègeActif
339 593 576 00012 · ouvert le 11 novembre 1986 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CHEVIGNY
INPIComptes annuels de GAEC CHEVIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHEVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC CHEVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHEVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHEVIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2014008718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/14012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 18/11419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 97-45.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 96-14.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-41.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 94-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-18.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-10.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 janvier 1990 · N° 86-44.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHEVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC CHEVIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1986
Questions fréquentes sur GAEC CHEVIGNY
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHEVIGNY ?
Le numéro SIREN de GAEC CHEVIGNY est 339 593 576. Le SIRET de son siège social est 339 593 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22339593576.
Qui dirige GAEC CHEVIGNY ?
GAEC CHEVIGNY est dirigée par DOMINIQUE CHEVIGNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHEVIGNY ?
Le siège social de GAEC CHEVIGNY est situé Pregoux, 03320 Le Veurdre.
GAEC CHEVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHEVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHEVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHEVIGNY.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- DENKAVIT FRANCE49260 Montreuil-BellayCA 268 M€
- DOMAINE DES ETOILES16310 MassignacCA 1,8 M€
- USINE DU MARIN97290 Le MarinCA 1,5 M€
- DOMAINE DE LA BROUSSE14670 Saint-SamsonCA 44,5 k€
- GFA PENOT-LA BACHELLERIE87190 Magnac-Laval
- FERME DE LA VALETTE - PERIGORD24510 Saint-Felix-de-VilladeixCA 89,0 k€
- SCEA DE LA CERE15130 Arpajon-sur-Cere
- SCEA CAMP ST PEYRE46130 Bretenoux
- SCEA LES PLANTES71490 Saint-Jean-de-Trezy
- FERME CESAREE97355 Macouria
