GAEC CHEVREFEUILLES
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 14,0 k€
GAEC CHEVREFEUILLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 977 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RTE de Chaumont Excideuil, 87330 Nouic. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PAULINE HOUGUENAGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC CHEVREFEUILLES
INSEE- Dénomination
- GAEC CHEVREFEUILLES
- SIREN
- 941 977 381
- SIRET (siège)
- 941 977 381 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18941977381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 977 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 14 mars 2025
- Siège social
- 29 RTE de Chaumont Excideuil, 87330, Nouic
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC CHEVREFEUILLES
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.
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Finances de GAEC CHEVREFEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC CHEVREFEUILLES
INSEEÉtablissements de GAEC CHEVREFEUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87330 NouicSiègeActif
941 977 381 00016 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC CHEVREFEUILLES
INPIConformité de GAEC CHEVREFEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHEVREFEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHEVREFEUILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/02946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23-18.360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-22.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-20.872
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC CHEVREFEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC CHEVREFEUILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2025
Questions fréquentes sur GAEC CHEVREFEUILLES
Quel est le numéro SIREN de GAEC CHEVREFEUILLES ?
Le numéro SIREN de GAEC CHEVREFEUILLES est 941 977 381. Le SIRET de son siège social est 941 977 381 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18941977381.
Qui dirige GAEC CHEVREFEUILLES ?
GAEC CHEVREFEUILLES est dirigée par PAULINE HOUGUENAGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC CHEVREFEUILLES ?
Le siège social de GAEC CHEVREFEUILLES est situé 29 RTE de Chaumont Excideuil, 87330 Nouic.
GAEC CHEVREFEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC CHEVREFEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC CHEVREFEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHEVREFEUILLES.
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