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GAEC CHEVREL

Active
Siren751 544 362Société civile35410 NouvoitouCréée le 15 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

GAEC CHEVREL est une société civile immatriculée le 15 mai 2012 sous le numéro SIREN 751 544 362. Son siège social est situé 4 la Quimene, 35410 Nouvoitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JEAN-CLAUDE CHEVREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CHEVREL

Dénomination
GAEC CHEVREL
SIREN
751 544 362
SIRET (siège)
751 544 362 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18751544362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 544 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 mai 2012
Siège social
4 la Quimene, 35410, Nouvoitou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHEVREL

Activités agricoles

Finances de GAEC CHEVREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHEVREL

JC

JEAN-CLAUDE CHEVREL

Gérant

Depuis la création (15 mai 2012) · 14 ans

FC

FREDERIC CHEVREL

Gérant

Depuis la création (15 mai 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC CHEVREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35410 NouvoitouSiègeActif

    751 544 362 00013 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CHEVREL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHEVREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHEVREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHEVREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHEVREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHEVREL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01445

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01469

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01751

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 24/01942

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01128

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/01443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 22/02916

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02140

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01649

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01712

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01842

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 20/02798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHEVREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHEVREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2012

Questions fréquentes sur GAEC CHEVREL

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHEVREL ?

Le numéro SIREN de GAEC CHEVREL est 751 544 362. Le SIRET de son siège social est 751 544 362 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18751544362.

Qui dirige GAEC CHEVREL ?

GAEC CHEVREL est dirigée par JEAN-CLAUDE CHEVREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHEVREL ?

Le siège social de GAEC CHEVREL est situé 4 la Quimene, 35410 Nouvoitou.

GAEC CHEVREL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHEVREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHEVREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHEVREL.

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