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GAEC CHEVRIER

Active
Siren381 813 161Société civile71290 RATENELLECréée le 22 avril 1991
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 813 161, GAEC CHEVRIER est une société civile créée le 22 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 RUE DU CENTRE 166 Rue du Centre, 71290 Ratenelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. JEAN-FRANCOIS CHEVRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CHEVRIER

Dénomination
GAEC CHEVRIER
SIREN
381 813 161
SIRET (siège)
381 813 161 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57381813161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 813 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
153 090 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
22 avril 1991
Siège social
166 RUE DU CENTRE 166 Rue du Centre, 71290, RATENELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHEVRIER

exploitation agricole

Finances de GAEC CHEVRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC CHEVRIER

JC

JEAN-FRANCOIS CHEVRIER

Gérant

Depuis la création (22 avril 1991) · 35 ans

GC

GILLES CHEVRIER

Gérant

Depuis la création (22 avril 1991) · 35 ans

MC

MURIELLE COMTET

Gérant

Depuis la création (22 avril 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC CHEVRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71290 RATENELLESiègeActif

    381 813 161 00019 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 0147Z

Documents juridiques de GAEC CHEVRIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de GAEC CHEVRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC CHEVRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC CHEVRIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC CHEVRIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 décembre 2015. Plan arrêté le 17 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 novembre 2016 · publié le 02 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ou douze ans selon l'option ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; N° RG : 15/00043

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représenté par ses cogérants : CHEVRIER (Gilles), CHEVRIER (Laurent), COMTET (Murielle) épouse CHEVRIER et CHEVRIER (Jean-François) ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 15/00043

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC CHEVRIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHEVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC CHEVRIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-11-17 · Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ou douze ans selon l'option ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; N° RG : 15/00043

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 décembre 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représenté par ses cogérants : CHEVRIER (Gilles), CHEVRIER (Laurent), COMTET (Murielle) épouse CHEVRIER et CHEVRIER (Jean-François) ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 15/00043

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1991

Questions fréquentes sur GAEC CHEVRIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHEVRIER ?

Le numéro SIREN de GAEC CHEVRIER est 381 813 161. Le SIRET de son siège social est 381 813 161 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57381813161.

Qui dirige GAEC CHEVRIER ?

GAEC CHEVRIER est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHEVRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC CHEVRIER ?

Le siège social de GAEC CHEVRIER est situé 166 RUE DU CENTRE 166 Rue du Centre, 71290 Ratenelle.

GAEC CHEVRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHEVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHEVRIER est-elle en procédure collective ?

GAEC CHEVRIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 décembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 17 novembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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