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GAEC CHEZ BILLE

Active
Siren329 449 102Société civile17500 OZILLACCréée le 12 mars 1984

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
97,5 k€

GAEC CHEZ BILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1984, identifiée par le SIREN 329 449 102. Le siège social de l'entreprise se trouve Chez Bille, 17500 Ozillac. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEAN-PAUL FREDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC CHEZ BILLE

Dénomination
GAEC CHEZ BILLE
SIREN
329 449 102
SIRET (siège)
329 449 102 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59329449102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 449 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
97 500 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
12 mars 1984
Siège social
CHEZ BILLE , 17500, OZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC CHEZ BILLE

exploitations de caractère familial d'une activité (agricole viticole) élevage etc...) sur une superficie qui ne pourra excéder le plafond fixé par décret

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Finances de GAEC CHEZ BILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC CHEZ BILLE

JF

JEAN-PAUL FREDON

Gérant

Depuis la création (12 mars 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC CHEZ BILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 OZILLACSiègeActif

    329 449 102 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC CHEZ BILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Conformité de GAEC CHEZ BILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC CHEZ BILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC CHEZ BILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC CHEZ BILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC CHEZ BILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1984

Questions fréquentes sur GAEC CHEZ BILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC CHEZ BILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC CHEZ BILLE est 329 449 102. Le SIRET de son siège social est 329 449 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59329449102.

Qui dirige GAEC CHEZ BILLE ?

GAEC CHEZ BILLE est dirigée par JEAN-PAUL FREDON, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC CHEZ BILLE ?

Le siège social de GAEC CHEZ BILLE est situé Chez Bille, 17500 Ozillac.

GAEC CHEZ BILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC CHEZ BILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC CHEZ BILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC CHEZ BILLE.